LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
30 juin 1913

Décision n° 233 autorisation

n° 233Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
30 juin 1913

Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 235Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
28 juin 1913

Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.

n° 230Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
28 juin 1913

Décision n° 232 promotion

n° 232Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
28 juin 1913

Décision n° 231 trésorerie

n° 231Actes du Pouvoir LocalColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
27 juin 1913

Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).

n° 226Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
27 juin 1913

Décision n° 227 Licenciements,

n° 227Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
27 juin 1913

Décision n° 228 nomination

n° 228Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
25 juin 1913

Décision n° 235 nomination

n° 235Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
25 juin 1913

Décision n° 221 cautionnement de garantie

n° 221Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Circulaire
23 juin 1913

Circulaire n° 232-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

n° 232-08-1913Actes du Pouvoir LocalColonialn° 202 du 31/08/1913
Circulaire
23 juin 1913

Circulaire n° 2-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

n° 2-08-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 202 du 31/08/1913
Arrêté
21 juin 1913

Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 223Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
19 juin 1913

Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).

n° 222-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
16 juin 1913

Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.

n° 218Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
13 juin 1913

Décision n° 216 nomination

n° 216Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
13 juin 1913

Décision n° 215 convocation

n° 215Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
13 juin 1913

Décision n° 214 mutation

n° 214Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Circulaire
12 juin 1913

Circulaire n° 01-201-1913 relative à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

n° 01-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
11 juin 1913

Décision n° 211 cautionnement de garantie

n° 211Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
11 juin 1913

Décision n° 212 cautionnement de garantie

n° 212Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décret
10 juin 1913

Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 202 du 31/08/1913
Décision
10 juin 1913

Décision n° 210 Licenciements,

n° 210Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
9 juin 1913

Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.

n° 207Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
9 juin 1913

Décision n° 209 nomination

n° 209Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
41 951–41 975 sur 45 103