LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
21 mai 1913

Arrêté n° 191-199-1913 portant fixation du tarif des prix de transport par automobiles.

n° 191-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décret
21 mai 1913

Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913

n° 06-198-1913 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
21 mai 1913

Arrêté n° 192-199-1913 faisant concession provisoire à la C° de l’Afrique Orientale d’une parcelle du domaine public sise devant l’immeuble inscrit sous le n° 64 du plan cadastral de Djibouti.

n° 192-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
21 mai 1913

Décision n° 181-199-1913 Mutation.

n° 181-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
20 mai 1913

Décision n° 180-199-1913 Mutation.

n° 180-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
19 mai 1913

Arrêté n° 178-199-1913 Mutation.

n° 178-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
19 mai 1913

Décision n° 179-199-1913 Mouvement.

n° 179-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
17 mai 1913

Décision n° 177-199-1913 Mutation.

n° 177-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
17 mai 1913

Arrêté n° 176-199-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.

n° 176-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
16 mai 1913

Décision n° 174-199-1913 Mutation.

n° 174-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
16 mai 1913

Décision n° 175199-1913 Mouvement.

n° 175199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
15 mai 1913

Décision n° 169-199-1913 Mouvement.

n° 169-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
14 mai 1913

Décision n° 172-199-1913 Mouvement.

n° 172-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
14 mai 1913

Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.

n° 165-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
14 mai 1913

Décision n° 167-19-1913 Mutation.

n° 167-19-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
14 mai 1913

Décision n° 171-199-1913 Mouvement.

n° 171-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
14 mai 1913

Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.

n° 173-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
14 mai 1913

Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.

n° 173bis-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
12 mai 1913

Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.

n° 163-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
12 mai 1913

Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.

n° 164-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
12 mai 1913

Décision n° 166-199-1913 Mutation.

n° 166-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
11 mai 1913

Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.

n° 162-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).

n° 152-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

n° 153-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.

n° 155-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
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