LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
20 juin 1912

Décret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.

n° 12-189-1912 le 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
20 juin 1912

Décision n° 05-190-1912 negociation

n° 05-190-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
18 juin 1912

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

n° 212Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Circulaire
18 juin 1912

Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.

n° 1-193-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
18 juin 1912

Décision n° 211 mouvements

n° 211Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
18 juin 1912

Décision n° 213 Mutations

n° 213Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
18 juin 1912

Décision n° 215 Mutations

n° 215Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
15 juin 1912

Décision n° 210 mouvements

n° 210Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
14 juin 1912

Décision n° 209 Mutations

n° 209Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décret
13 juin 1912

Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.

n° 07-190-1912 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
13 juin 1912

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

n° 208Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
12 juin 1912

Décision n° 207 Mutations

n° 207Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
11 juin 1912

Décision n° 205 mouvements

n° 205Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Arrêté
9 juin 1912

Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;

n° 289Actes du Pouvoir CentralColonialn° 191 du 01/10/1912
Arrêté
9 juin 1912

Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

n° 290Actes du Pouvoir CentralColonialn° 191 du 01/10/1912
Décret
8 juin 1912

Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION

n° 4-189-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
7 juin 1912

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

n° 204Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Arrêté
6 juin 1912

Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.

n° 195Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Circulaire
6 juin 1912

Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.

n° 01-190-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
5 juin 1912

Décision n° 202 Mutations

n° 202Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Décision
3 juin 1912

Décision n° 197 Mutations

n° 197Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Arrêté
3 juin 1912

Arrêté n° 199 Mutations

n° 199Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Arrêté
3 juin 1912

Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.

n° 198Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Erratum
3 juin 1912

Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.

n 1912Actes du Pouvoir LocalColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
3 juin 1912

Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.

n° 196Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
42 376–42 400 sur 45 103