Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.
Décision n° 05-190-1912 negociation
Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.
Décision n° 211 mouvements
Décision n° 213 Mutations
Décision n° 215 Mutations
Décision n° 210 mouvements
Décision n° 209 Mutations
Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.
Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.
Décision n° 207 Mutations
Décision n° 205 mouvements
Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;
Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.
Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION
Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.
Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.
Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.
Décision n° 202 Mutations
Décision n° 197 Mutations
Arrêté n° 199 Mutations
Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.
Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.
Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.