Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .
Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.
Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.
Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.
Décision n° 188-187-1912 Mouvement.
Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.
Décision n° 187-187-1912 Mouvement.
Décision n° 186-187-1912 Mouvement.
Décret n° 5-189-1912
Décision n° 185-187-1912 Mutation.
Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Décision n° 183-187-1912 Mouvement.
Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
Décret n° 04-192-1912 22/05/1912
Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.
Décision n° 182-187-1912 Mouvement.
Décision n° 179-187-1912 Mouvement.
Décision n° 178-187-1912 Mouvement.
Décision n° 175-187-1912 Mouvement.
Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.
Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.
Décision n° 174-187-1912 Mouvement.
Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.
Décision n° 170-187-1912 Mouvement.
Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.