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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
3 juin 1912

Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .

n° 191Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Erratum
3 juin 1912

Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.

n 1912Actes du Pouvoir LocalColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
3 juin 1912

Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.

n° 192Actes du Pouvoir CentralColonialn° 191 du 01/10/1912
Circulaire
31 mai 1912

Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.

n° 07-186-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 186 du 01/05/1912
Décision
31 mai 1912

Décision n° 188-187-1912 Mouvement.

n° 188-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Circulaire
29 mai 1912

Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.

n° 2-189-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
29 mai 1912

Décision n° 187-187-1912 Mouvement.

n° 187-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
29 mai 1912

Décision n° 186-187-1912 Mouvement.

n° 186-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décret
25 mai 1912

Décret n° 5-189-1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
25 mai 1912

Décision n° 185-187-1912 Mutation.

n° 185-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Convention
25 mai 1912

Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

n° 2-191-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 191 du 01/10/1912
Décision
24 mai 1912

Décision n° 183-187-1912 Mouvement.

n° 183-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Arrêté
24 mai 1912

Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.

n° 184-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décret
22 mai 1912

Décret n° 04-192-1912 22/05/1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
20 mai 1912

Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.

n° 181-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
20 mai 1912

Décision n° 182-187-1912 Mouvement.

n° 182-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
17 mai 1912

Décision n° 179-187-1912 Mouvement.

n° 179-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
17 mai 1912

Décision n° 178-187-1912 Mouvement.

n° 178-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
13 mai 1912

Décision n° 175-187-1912 Mouvement.

n° 175-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Arrêté
11 mai 1912

Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.

n° 171-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Arrêté
11 mai 1912

Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.

n° 173-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
11 mai 1912

Décision n° 174-187-1912 Mouvement.

n° 174-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Arrêté
11 mai 1912

Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.

n° 172-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
10 mai 1912

Décision n° 170-187-1912 Mouvement.

n° 170-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
3 mai 1912

Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.

n° 164-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
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