Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Effacer les filtresDécision n° 14 accordant à MM. Baijeot et Cie, négociants à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ,le savon, les allumettes et les bois de construction.
Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Décision n° 17 passages.
Décision n° 13 accordant à M. A. N. Halos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon.
Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.
Décision n° 12 appelant M. le capitaine Bouet à prendre le commandement de la Brigade de gardes indigènes.
Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.
Décision n° 11 Nominations
Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911
Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911
Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.
Décision n° 9-171-1911 Congés
Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.
Décision n° 8-171-1911 solde
Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.
Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.
Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.
Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.
Décision n° 5-171-1911 Congés
Décision n° 6-171-1911 Nominations
Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis
Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.
Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger