Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.
Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.
Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.
Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.
Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.
Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.
Décret n° 07-169-1910 20/10/1910
Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT
Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.
Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.
Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.
Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.
Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.
Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.
Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.
Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.
Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.
Décision n° 18-169-1910 09/11/1910
Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.
Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique
Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.
Décision n° 198 mouvements
Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.
Décision n° 195 nommant une com mission chargée d’examiner le cahier des charges en eue de l’adjudication des Services Maritimes postaux.
Décision n° 193 Mutations