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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
29 oct. 1910

Décision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.

n° 203Actes du Pouvoir CentralColonialn° 168 du 01/11/1910
Arrêté
26 oct. 1910

Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.

n° 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Circulaire
26 oct. 1910

Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.

n° 11-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Circulaire
25 oct. 1910

Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.

n° 2-173-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 173 du 01/04/1911
Circulaire
25 oct. 1910

Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.

n° 3-173-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 173 du 01/04/1911
Décision
21 oct. 1910

Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.

n° 202Actes du Pouvoir CentralColonialn° 168 du 01/11/1910
Décret
20 oct. 1910

Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Circulaire
18 oct. 1910

Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT

n° 13-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
15 oct. 1910

Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.

n° 201Actes du Pouvoir CentralColonialn° 168 du 01/11/1910
Décision
15 oct. 1910

Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

n° 200Actes du Pouvoir CentralColonialn° 168 du 01/11/1910
Circulaire
14 oct. 1910

Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.

n° 16-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Instruction
13 oct. 1910

Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.

n° 12-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décret
12 oct. 1910

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

n° 05-174-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 174 du 01/05/1911
Arrêté
12 oct. 1910

Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.

n° 06-174-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 174 du 01/05/1911
Dépêche
10 oct. 1910

Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.

n° 339-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Circulaire
10 oct. 1910

Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.

n° 09-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Circulaire
10 oct. 1910

Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.

n° 13-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
9 oct. 1910

Décision n° 18-169-1910 09/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
8 oct. 1910

Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.

n° 5-162-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décret
8 oct. 1910

Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique

n° 01-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
1 oct. 1910

Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.

n° 199Actes du Pouvoir CentralColonialn° 168 du 01/11/1910
Décision
23 sept. 1910

Décision n° 198 mouvements

n° 198Actes du Pouvoir CentralColonialn° 167 du 01/10/1910
Décision
19 sept. 1910

Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.

n° 196Actes du Pouvoir CentralColonialn° 167 du 01/10/1910
Décision
14 sept. 1910

Décision n° 195 nommant une com mission chargée d’examiner le cahier des charges en eue de l’adjudication des Services Maritimes postaux.

n° 195Actes du Pouvoir CentralColonialn° 167 du 01/10/1910
Décision
10 sept. 1910

Décision n° 193 Mutations

n° 193Actes du Pouvoir CentralColonialn° 167 du 01/10/1910
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