Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.
Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.
Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.
Décision n° 13-164-1910 Mouvements
Décision n° 121 placant les officier sous-officiers de de troupes coloniale et tirailleur sénégalais du 3é régiment de tirailleurs sénégalais, hors cadre a compter du 23 mai 1910.
Décision n° 122 relative à l’indemnité de zone. de vivres et d’habillement des hommes de la brigade indigène,
Décision n° 11-164-1910 mutations
Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.
Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
Décision n° 10-164-1910 Mouvements
Décision n° 09-164-1910 Mouvements
Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
Décision n° 08-164-1910 Mouvements
Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
Décision n° 97 MUTATIONS
Décision n° 95 mouvement
Décision n° 96 mouvement
Décision n° 118 MUTATIONS
Décision n° 93 MUTATIONS
Décision n° 98 mouvement
Décision n° 107 mouvement
Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.
Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.
Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.