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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
29 juin 1910

Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

n° 140Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
29 juin 1910

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

n° 147Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
29 juin 1910

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

n° 146Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
24 juin 1910

Décision n° 13-164-1910 Mouvements

n° 13-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
20 juin 1910

Décision n° 121 placant les officier sous-officiers de de troupes coloniale et tirailleur sénégalais du 3é régiment de tirailleurs sénégalais, hors cadre a compter du 23 mai 1910.

n° 121Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
20 juin 1910

Décision n° 122 relative à l’indemnité de zone. de vivres et d’habillement des hommes de la brigade indigène,

n° 122Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
17 juin 1910

Décision n° 11-164-1910 mutations

n° 11-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
16 juin 1910

Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.

n° 131Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
14 juin 1910

Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.

n° 138Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
12 juin 1910

Décision n° 10-164-1910 Mouvements

n° 10-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
7 juin 1910

Décision n° 09-164-1910 Mouvements

n° 09-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
6 juin 1910

Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.

n° 123Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
6 juin 1910

Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
6 juin 1910

Décision n° 08-164-1910 Mouvements

n° 08-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
3 juin 1910

Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.

n° 120Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 97 MUTATIONS

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 95 mouvement

n° 95Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 96 mouvement

n° 96Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 118 MUTATIONS

n° 118Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 93 MUTATIONS

n° 93Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 98 mouvement

n° 98Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décision
1 juin 1910

Décision n° 107 mouvement

n° 107Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.

n° 112Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.

n° 111Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.

n° 110Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
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