Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.
Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.
Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.
Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
Décision n° 238 portant remises de peine.
Décision n° 255 mutations
Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
Décision n° 226 mutations
Décret n° 02-147-1909 23/12/1908
Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.
Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial
Décision n° 222 Mutations
Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.
Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.
Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.
Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.
Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.
Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908
Décision n° 211 mouvements
Décision n° 214 mutations
Décision n° 209 mouvements
Décision n° 212 Congés.