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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
29 déc. 1908

Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
29 déc. 1908

Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Déclaration
29 déc. 1908

Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.

n° 236 deActes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
28 déc. 1908

Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.

n° 227Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
28 déc. 1908

Décision n° 238 portant remises de peine.

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
23 déc. 1908

Décision n° 255 mutations

n° 255Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
23 déc. 1908

Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés

n° 222Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
23 déc. 1908

Décision n° 226 mutations

n° 226Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décret
23 déc. 1908

Décret n° 02-147-1909 23/12/1908

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 147 du 01/02/1909
Arrêté
23 déc. 1908

Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.

n° 225Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
23 déc. 1908

Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.

n° 224Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
23 déc. 1908

Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.

n° 229Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Arrêté
21 déc. 1908

Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

n° 223Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
19 déc. 1908

Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial

n° 219Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
17 déc. 1908

Décision n° 222 Mutations

n° 222Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
16 déc. 1908

Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.

n° 220Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
12 déc. 1908

Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.

n° 219Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Circulaire
12 déc. 1908

Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.

n° 1-1-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
11 déc. 1908

Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.

n° 215Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
9 déc. 1908

Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

n° 272Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décret
8 déc. 1908

Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908

n° 3-1-1909 8Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
7 déc. 1908

Décision n° 211 mouvements

n° 211Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
5 déc. 1908

Décision n° 214 mutations

n° 214Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
4 déc. 1908

Décision n° 209 mouvements

n° 209Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
4 déc. 1908

Décision n° 212 Congés.

n° 212Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
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