Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.
Arrêté n° 186 accordant, à titre définitif à Aly Abdallah une parcelle de terra in sise au village de Bender Djedid.
Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.
Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.
Arrêté n° 184 concédant, à titre définitif, à Hassen Salem une parcelle de terrain sise au Village de Bender Djedid.
Arrêté n° 183 déclarant M. Michony déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté du 19 mars 1904 et lui accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain de 9 hectares.
Arrêté n° 180 concédant, a titre définitif, à Abdoul Wahed le Lot n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti
Arrêté n° 179 concédant. à titre provisoire. à M. Roussillon, les lots n° 5,6 et 8 du plan cadastral d’A mbouli, 1re section.
Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.
Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,
Arrêté n° 176 prélevant sur la Caisse de réserve une somme de 300,000 francs pour servir à l’achat de titres de rentes.
Décision n° 175 MUTATIONS
Décision n° 174 MUTATIONS
Arrêté n° 01-145-1908 Ministre des Colonies accordant au personnel de la Côte Française des So malis se rendant en congé ou ralliant son à l’expiration de son congé, du voyage en chemin de fer.
Décision n° 171 nommant une Commission chargée de donner son avis sur les travaux du square de la Place Ménélick.
Décision n° 170 MUTATIONS
Décision n° 168 MUTATIONS
Arrêté n° 467 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au plateau du Serpent.
Décision n° 165 relative à la reprise de fonctions de M. Riz:o, commis de X classe des Travaux Publies, et chargeant cet agent de la direction du service des Travaux Publies en remplacement de M. Faucon rentré en Congé.
Décision n° 164 Congés
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
Circulaire n° 2-143-1908 A. S. de la surveillance des jeunes gens qui ayant leur établissement aux colonies résident temporairement hors des colonies.
Décision n° 161 Affectation.
Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.