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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

n° 181Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 186 accordant, à titre définitif à Aly Abdallah une parcelle de terra in sise au village de Bender Djedid.

n° 186Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

n° 187Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

n° 185Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 184 concédant, à titre définitif, à Hassen Salem une parcelle de terrain sise au Village de Bender Djedid.

n° 184Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 183 déclarant M. Michony déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté du 19 mars 1904 et lui accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain de 9 hectares.

n° 183Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 180 concédant, a titre définitif, à Abdoul Wahed le Lot n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti

n° 180Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 179 concédant. à titre provisoire. à M. Roussillon, les lots n° 5,6 et 8 du plan cadastral d’A mbouli, 1re section.

n° 179Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

n° 178Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,

n° 182Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 176 prélevant sur la Caisse de réserve une somme de 300,000 francs pour servir à l’achat de titres de rentes.

n° 176Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
9 oct. 1908

Décision n° 175 MUTATIONS

n° 175Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
6 oct. 1908

Décision n° 174 MUTATIONS

n° 174Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
3 oct. 1908

Arrêté n° 01-145-1908 Ministre des Colonies accordant au personnel de la Côte Française des So malis se rendant en congé ou ralliant son à l’expiration de son congé, du voyage en chemin de fer.

n° 01-145-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Décision
28 sept. 1908

Décision n° 171 nommant une Commission chargée de donner son avis sur les travaux du square de la Place Ménélick.

n° 171Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
24 sept. 1908

Décision n° 170 MUTATIONS

n° 170Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
18 sept. 1908

Décision n° 168 MUTATIONS

n° 168Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Arrêté
14 sept. 1908

Arrêté n° 467 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au plateau du Serpent.

n° 467Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
11 sept. 1908

Décision n° 165 relative à la reprise de fonctions de M. Riz:o, commis de X classe des Travaux Publies, et chargeant cet agent de la direction du service des Travaux Publies en remplacement de M. Faucon rentré en Congé.

n° 165Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
9 sept. 1908

Décision n° 164 Congés

n° 164Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
1 sept. 1908

Décision n° 224 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

n° 224Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Circulaire
24 août 1908

Circulaire n° 2-143-1908 A. S. de la surveillance des jeunes gens qui ayant leur établissement aux colonies résident temporairement hors des colonies.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Décision
24 août 1908

Décision n° 161 Affectation.

n° 161Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
22 août 1908

Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

n° 2-142-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
22 août 1908

Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

n° 158Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
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