Textes officiels

Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 15-1392/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 75-1365/SG/FIN nommant M. Desmet Cyril agent intermédiaire du Trésor à titre intérimaire

Décision n° 75-1387/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics

Décision n° 75-1366/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur un instituteur du cadre territorial pour servir au cercle d’Ali-Sabieh (poste administratif Holl- Holl)

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications

Décision n° 75-1014/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’état du corps territorial de la Santé Publique .

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.