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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
19 nov. 1970

Décision n° 70-1379/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un manutentionnaire du cadre territorial.

n° 70-1379/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
19 nov. 1970

Décision n° 70-1381/SG/FP portan mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.

n° 70-1381/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
19 nov. 1970

Décision n° 70-1384/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

n° 70-1384/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
19 nov. 1970

Décision n° 70-1385/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux .

n° 70-1385/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
19 nov. 1970

Décision n° 70-1386/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

n° 70-1386/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
19 nov. 1970

Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.

n° 938/PERSHaut-commissariatColonialn° 23 du 10/12/1970
Arrêté
17 nov. 1970

Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 70-1372/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 23 du 10/12/1970
Arrêté
17 nov. 1970

Arrêté n° 935/SLAG supprimant les centres d’état civil de droit commun des cercles de Tadjourah, Dikhil, Ali-Sabieh et Obock, et conférant au chef de district de Djibouti en ce qui concerne le même état civil, les fonctions d’officier unique pour l’ensemble du T.F.A.I.

n° 935/SLAGHaut-commissariatColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
17 nov. 1970

Décision n° 70-1369/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

n° 70-1369/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Arrêté
16 nov. 1970

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

n° 70-1533/SG/CGMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 1 du 11/01/1971
Décision
16 nov. 1970

Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-1365/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Décision
16 nov. 1970

Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-1366/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1970
Arrêté
13 nov. 1970

Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..

n° 70-1349/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
13 nov. 1970

Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153

n° 70-1350/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
13 nov. 1970

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

n° 70-1351/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
13 nov. 1970

Décision n° 70-1354/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institu- trices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

n° 70-1354/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
13 nov. 1970

Décision n° 70-1355/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classe d’application, de directeurs ou chargés d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques

n° 70-1355/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
12 nov. 1970

Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.

n° 70-42/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 2 du 24/01/1970
Décision
10 nov. 1970

Décision n° 70-1345/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des travaux publics de l’Etat

n° 70-1345/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 25/11/1970
Décision
10 nov. 1970

Décision n° 70-1347/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant

n° 70-1347/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 25/11/1970
Arrêté
7 nov. 1970

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

n° 70-1332/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1970
Arrêté
7 nov. 1970

Arrêté n° 70-1333/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1333/SG/CD du 7 novembre 1970)

n° 70-1333/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/11/1970
Arrêté
7 nov. 1970

Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)

n° 70-1335/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/11/1970
Arrêté
7 nov. 1970

Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie

n° 70-1339/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 22 du 25/11/1970
Arrêté
7 nov. 1970

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

n° 70-1341/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1970
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