Textes officiels

Décision n° 70-517/SG/CG accordant une concession de passage Paris Djibouti à M. Mohamed Abdi Elmi Kaireh par voie aérienne .

Décision n° 70-520/SG/FP accordant un congé administratif à un rédacteur du cadre territorial de l’administration générale.

Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .

DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .

Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 70-489/SG/CG modifiant et complétant les arrêtés fixant la tenue des personnels de l’Administration territoriale .

Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .

Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .

Décision n° 332 engagement au Groupement nomade autonome .

Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.

Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.

Décision n° 70-473/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .

Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.

Décision n° 70-457/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° (session 1970) .

Décision n° 70-458/SG/ESJ portant organisation du C.E.P.E. session 1970.

Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.

Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.