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Arrêté

Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).

n° 75-1173/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)

n° 75-1170/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Délibération

DELIBERATION n° 128/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

n° 128/8e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Délibération

DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

n° 131/8e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Délibération

DELIBERATION n° 127/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer.

n° 127/8e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat

n° 75-1133/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1110/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1109/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1106/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1104/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1104/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1102/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)

n° 75-1103/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement

n° 75-1128/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 juin 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).

n° 75-1108/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti

n° 1130/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1088/SG/FP portant reclassement de personnel du cadre territorial de la météorologie

n° 75-1088/SG/FPPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
4 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .

n° 576/PERSHaut-commissariatColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1043/SG/FP mettant à la disposition du minitre de la Santé Publique un VAT médecin

n° 75-1043/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1052/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique

n° 75-1052/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1057/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial

n° 75-1057/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1087/SG/FIN portant création d’une caisse d’avances à la Direction des Travaux Publics (Subdivision infrastructure)

n° 75-1087/SG/FINMinistere de FinanceColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1039/SG/FP portant mutation du personnel

n° 75-1039/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1041/SG/FP portant mise à la disposition du Chef de District de Djibouti d’un brigadier de Police

n° 75-1041/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1058/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications….

n° 75-1058/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1040/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorialide datSantée Publique.

n° 75-1040/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
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