Textes officiels

Décision n° 70-134/SG/FP déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-138/SG/AI nommant billeteur et régisseur comptable, à titre provisoire, un agent contractuel .

Décision n° 70-127/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 70-129/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des Contributions des agents de contrôle stagiaire .

Arrêté n° 81/SEJ du 2 février 1970 promulguant la loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.

Loi n° 69-1139 DU 20 DECEMBRE 1969 portant diverses dispositions. concernant la réassurance.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .

Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de Son emploi d’un rédacteur du cadre territorial.

Décision n° 71-166/SG/FP portant integration dans le cadre des administrateurs du territoire.

Arrêté n° 72/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant la loi n° 69-1163 du 24 décembre 1969 rendant applicable aux départements et, territoires d’outre-mer les dispositions d’ordre pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Arrêté n° 73/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant là loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant axiles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au Territoire Français des Afars et des Issas, les dispositions de l’article 445 du Code pénal.

Arrêté n° 74/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant la loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969, complétant l’article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-111/SG/FP portant mutation d’un technicien des Travaux publics de l’Etat.

Loi n° 69-1164 DU 24 DECEMBRE 1969 étendant aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au Territoire Français des Afars et des Issas les dispositions de l’article 445 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 69-1165 DU 24 DECEMBRE 1969 complétant l’article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-100/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale, matricule 263.

Décision n° 70-102/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex adjudant-chef de la Garde ‘territoriale, matricule 91 .

Décision n° 70-110/SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel dés cadres territoriaux .

Décision n° 70-90/SG/FIN accordant à la Société «Maritime and Transit Services» S. C. le bénéfice du régime des magasins de dépôt.

Décision n° 70-92/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contribution .

Décision n° 70-87/SG/FP portant nomination d’un agent stagiaire dans le Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-88/SG/FP portant nomination dans divers corps du Cadre territorial des postes et Télécommunications.

Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.

Décision n° 70-81/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre du Travail d’un institaur du cadre métropolitain .

Décision n° 70-85/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé .