Textes officiels

Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.

Arrêté n° 644/SEJ promulguant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national.

Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 69-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-69 du 10 juin 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant la restitution d’un local au port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés

Décision n° 69-1003/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 69-1005/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du pérsonnel des cadres territoriaux.

Décision n° 69-1013/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur mécanicien. du cadre territorial

Décision n° 69-1014/SG/FP portant nomination du personnel dans le grade de principal des contrôleurs sanitaires du cadre territorial…

Décision n° 69-992/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un contermaître des travaux du cadre territorial

Décision n° 69-993/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.

Décision n° 69-994/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux

Décision n° 69-996/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.

Décision n° 69-997/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un expéditionnaire d’administration

Décision n° 69-998/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 69-963/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.