Textes officiels

Additif n° 69-789/SG/FP à la décision n° 69-636/SG/FP du 19 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service de Santé, au titre de l’année 1968.

Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant lag salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à conpter du 1°! mai 1969

Arrêté n° 69-791/SG/CC fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1°’ mai 1969…

Arrêté n° 69-791/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1e mai 1969

Décision n° 69-795/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »

Décision n° 69-799/SG/AI portant admission de 24 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er mai 1969.

Décision n° 69-784/SG/FP accordant un congé. administratif à un électromécanicien de phare du Cadre métropolitain.

Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.

Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Arrêté n° 69-776/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale

Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 69-771/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 27/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant aménagement des épreuves des Certificats de fin d’études. professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’Enseignement technique de Djibouti.

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 34/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 35/7 L portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement de ressources budgétaires