Textes officiels

Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.

Décision n° 69-695/SG/FP portant mutation d’un secrétaire administratif de préfecture au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.

Décret n° 69-405 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-681/SG/CG nommant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de chef de District.

Arrêté n° 69-682/SG/CG portant nomination d’un contrôleur financier départemental en qualité de conseiller technique au Ministère des Affaires économiques.

Arrêté n° 69-683/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’information.

Arrêté n° 69-684/SG/CG portant nomination d’un chef de Service de l’Aéronautique civile territoriale.

Décision n° 343/PERS chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires de la compétence de l’Etat dans le District de Djibouti.

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).

Décision n° 69-654/SG/FP portant intégration dans le corps des commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale d’un agent de maitrise.

Décision n° 69-656/SG/FP accordant un congé administratif à un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des impôts.

Décision n° 69-659/SG/ESJ portant désignation des membres des commissions d’examen pour la session 1969.

Décision n° 69-662/SG/FP nommant un attaché du corp autonome de la France d’outre-mer adjoint au chef du District de Djibouti.

Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité