Textes officiels

Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Décision n° 1692/SG/FP nommant un attaché de la France d’outre-mer adjoint au Chef de District

Décision n° 1693/SG/SAS portant admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement D au titre du Service de Prévention de la Tuberculose (cycle scolaire 1968)

Décision n° 1703/SG/FP mettant un chef de section du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et le nommant adjoint du Commandant de Cercle et agent spécial du Cercle de Dikhil

Décision n° 1704/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1705/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux

DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

Décision n° 1677/SG/FP mettant des fonctionnaires de Police à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

Décision n° 1649/SG/FP portant nomination de l’agent spécial et gérant de l’agence postale du cercle d’AlI Sabieh

Décision n° 1650/SG/FP mettant un volontaire de Aide technique à la disposition du Directeur d’Electriccité de Djibouti

Décision n° 1666/SG/TP/P portant prélèvement du reliquat du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise. poursuite et. achèvement des travaux

Décision n° 1667/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1642/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1643/SG/FP mettant un professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique, à la disposition du Ministre de l’Enseignement das SPorte at de la JeunesSe.

Décision n° 1636/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché d’administration centrale. (Commandant du cercle d’’Obock

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif