Textes officiels

Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.

Décision n° 1173/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 1171/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Travail un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur au centre de formation professionnelle.

Décision n° 1154/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un conducteur des T.P.E

Décision n° 1162/SG/FIN accordant une subvention de quatre cent mille francs Djibouti (400.000 FD) à la Fédération des Sports.

Décision n° 1149/SG/FP mettant un un médecin capitaine du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.

Décision n° 1137/SG/FP concernant la reprise du service d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 1141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un attaché du cadre de la France outre-mer.

Décision n° 1131/SG/FP portant suspension de fonctions d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.

Décision n° 1139/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial du Service des Contributions.

Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).

Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.

Décision n° 1108/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1° cl.

Décision n° 1114/SG/SAS portant modificatif à la décision n° 877/ SG/SAS du 6 juin 1968 concernant l’admission de personnel au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968).

Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.

Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.

Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.

Décision n° 1095/SG/FP nommant les membres de la commission de surveillance du concours direct pour le recrutement des agents\de contrôle des contributions.

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.

Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.

Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:

Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.