Textes officiels

Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance

Décision n° 698/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un mécanicien, contractuel, du Port de Djibouti.

Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.

Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli

Décision n° 668/SG/FP plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, un infirmier de 3° classe, 17 échelor, du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 669/SG/FP accordant un congé administratif à M. Douetteau, secrétaire administratif des préfectures de classe normale, 11° échelon

Décision n° 674/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires Fennomidues d’un volontaire de l’Aide technique

Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

Décision n° 671/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de première classe

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…

Décision n° 681/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Ali Ismael, chef de village d’As-Eyla, adjoint à l’Akel général des Debnés dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 680/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle de M. Moussa Mohamed Anfare dit « Douda Mohamed », Cadi du Cercle de Dikhil

Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

Décision n° 663/SG/FIN accordant une subvention de sept cent vingt mille francs Djibouti (720.000 FD) à la Coopérative scolaire du Lycée de Djibouti

Décision n° 664/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Saïd Ali Bileh, matricude 1020.