Textes officiels

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects

Décision n° 568/SG/ESI portant engagement d’élève instituteur.

Décision n° 567/SG/ESJ portant nomination d’un élève instituteur, instituteur de 1re classe stagiaire.

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.

Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles

Décision n° 543/SG/FP portant licenciement d’un agent auxiliaire.

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

DELIBERATION n° 455/6° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .

DELIBERATION n° 465/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas, portant organisation du Centre de Formation professionnelle des adultes

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).

DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).

DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.

Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.

Décision n° 542/SG/TP/P portant licenciement d’un agent journalier.

DELIBERATION n° 459/6°L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire à découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L

Décision n° 532/SG/CG portant nomination de M. Hadji Djibah Doudeyeh Gouled aux fonctions d’Akel général de la tribu des Fourlabah.

Décision n° 531/SG/CG portant nomination de M. Saïd Khaireh Boeuh aux fonctions d’Akel général de la tribu Mamassan .

Décision n° 527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique .