Textes officiels

Décision n° 147/SG/FP portant prise en charge du personnel par le budget local de l’exercice 1968.

Décision n° 139/SG/SAS autorisant M. Waïd Aref Bourhan, contrôleur sanitaire du corps territorial ‘du Service d’Hygiène à effectuer un stage dans un service d’arraisonnement en métropole .

Décision n° 140/SG/FP portant résiliation de contrat d’une secrétaire sténo-dactylographe en service à la Délégation du Territoire Français des Afars et des Issas à Paris.

Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 134/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Additif n° 132/SG/ESJ à la décision n° 47/SG/ESJ du 17 janvier 1968 arrêtant la liste des cantines scolaires ouvertes pour l’année scolaire 1967-1968

Décision n° 136/SG/AI portant admission de 22 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er février 1968.

Décision n° 128/SG/FP infligeant à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique un avertissement.

Décision n° 127/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 137/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur adjoint du Cadre territorial.

Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.

Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.

Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892

Décision n° 105/SG/FP constatant la reprise de service d’un secrétaire dactylographe .

Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti

Décision n° 102/SG/FP annulant et remplaçant celle n° 725 du 7 décembre1967 concernant Mme Francine Claude

Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.