Textes officiels

Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.

Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

Décret n° 65-664 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat en faveur d’investissements réalisés dans les territoires et départements d’outre-mer.

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les modalités d’approbation des plans d’urbanisme.

Arrêté n° 1309 relatif à la prochaine révision des listes électorales

Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.

Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.

Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.

Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.

Décret n° 65-657 portant virement de crédits.

Décret n° 65-628 fixant pour les départements et les territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.

Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.

Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.

Décret n° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.