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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Délibération
8 sept. 1964

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

n° 125/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Arrêté
8 sept. 1964

Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.

n° 1304Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 31/12/1964
Décision
8 sept. 1964

Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1307Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
8 sept. 1964

Décision n° 1306/SPCG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1306/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Arrêté
8 sept. 1964

Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

n° 1305 De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 118/6c L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
7 sept. 1964

Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1298Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

n° 124/6e De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Arrêté
7 sept. 1964

Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.

n° 1301 De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
7 sept. 1964

Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1297Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 114/6e L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,

n° 113/6e L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.

n° 115/6e L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Arrêté
7 sept. 1964

Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

n° 1300 De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti

n° 121/6c L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 119/6e L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 117/6e L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Arrêté
7 sept. 1964

Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 116/6° L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
7 sept. 1964

DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 120/6c L De laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
5 sept. 1964

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1296Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Délibération
4 sept. 1964

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

n° 125/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 31/12/1964
Arrêté
3 sept. 1964

Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .

n° 1283Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
3 sept. 1964

Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.

n° 1281Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
3 sept. 1964

Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1287Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
Décision
3 sept. 1964

Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1282Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 01/10/1964
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