Textes officiels

Décision n° 974 autorisant M. Antonio de Cola, de nâtionalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout

Décision n° 967 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

DELIBERATION n° 77/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 85/6e L «Journal Officiel» de la C.F.S. du 1er août 1964, page 130

DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.

DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

DELIBERATION n° 983 rendant exécutoires les délibérations n° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 88/6° L fixant, vis-à-vis du port de commerce de Djibouti les obligations des sociétés pétrolières qui y sont installées ou y exploitent des lignes

DELIBERATION n° 76/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 83/6 L de l’Assem- blée Territoriale modifiant la déli- bération n° 37 du 19 mai 1959 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des ma- ladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances.

DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 92/6 e L de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le khat et l’essence

DELIBERATION n° 86/6°L rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau

DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 79/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 81/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”

Décision n° 957 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 956 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 955 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 958 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.