Textes officiels

DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 83/6 L de l’Assem- blée Territoriale modifiant la déli- bération n° 37 du 19 mai 1959 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des ma- ladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances.

Arrêté n° 966 prescrivant suspension du pbermis de conduire

Arrêté n° 968 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de ‘conduire

Décision n° 967 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire

DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

DELIBERATION n° 92/6 e L de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le khat et l’essence

DELIBERATION n° 79/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 81/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

Décision n° 974 autorisant M. Antonio de Cola, de nâtionalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout

DELIBERATION n° 983 rendant exécutoires les délibérations n° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 76/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 85/6e L «Journal Officiel» de la C.F.S. du 1er août 1964, page 130

DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”

Décision n° 958 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 955 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 956 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 957 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT