Textes officiels

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décision n° 869/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Décision n° 861 concernant les services d’Etat.

Décision n° 860 concernant les services d’Etat.

Décision n° 859 concernant les services d’Etat.

Décision n° 845 concernant les services d’Etat.

Décision n° 850 concernant les services d’Etat.

Décision n° 851 concernant les services d’Etat.

Décision n° 852 concernant les services d’Etat.

Décision n° 853 concernant les services d’Etat.

Décision n° 839 concernant les ministères.

Décision n° 825/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 1002 Décisions concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 809 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanicien navigant,

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de Arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à hord des aéronefs de transport public.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtes des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.

Décision n° 810 concernant les services d’Etat.

Décision n° 811 concernant les services d’Etat.

Décision n° 808 concernant les services d’Etat.