Textes officiels

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions

Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975

Décision n° 75-2074/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons