Textes officiels

Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).

DELIBERATION n° 75/8e L Chambre des Députés portant dérogation, a titre exceptionnel, aux dispositions de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2034/SG/CD du 31 décembre 1974.)

Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .

Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.

Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim

Arrêté n° 107/SLAG relatif à la ciodiffusion et a la télévision frangaise dans départements et territoires d’outre-mer est JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547) Arrêté de promulgation n° 107/SLAG du 24 janvier 1975)

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Décision n° 74-1916/SG/IAM portant désignation d’un akel de la tribu des Gadaboursi Mahadassé dans le District de Djibouti

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré

Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)

DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L

DELIBERATION n° N° 72/8°L Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Ter- ritoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2012/SG/CD du D8rvdecembre 1974

Arrêté n° 74-1939/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydrau-Gestion du Fonds Spécial d’’Equipement Hydraulique .

Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .

Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .

Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 a décembre 1973)