Textes officiels

DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 35/6° L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 38/6° L portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 37/6° L l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Terri- toire de la C.F.S. à se porter acquéreur d’un bâtiment à usage de logement sis à Ali-Sabieh et portant autorisation de virement des crédits nécessaires

DELIBERATION n° 34/6° L modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce

Décision n° 259 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 256 Décisions concernant les Ministères

Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Décision n° 240 20 février 1964

Décision n° 244 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 249 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 246 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes

Décision n° 227 18 février 1964

Décision n° 225 17 février 1964.

Décision n° 207 12 février 1964

Décision n° 214 12 février 1964

Décision n° 203 10 février 1964

Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).

Décision n° 191 9 février 1964

Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.

Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.