Textes officiels

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Arrêté n° 1271 portant convocation du Collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963