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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
19 sept. 1963

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

n° 63/107/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
19 sept. 1963

Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village

n° 63/111/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
19 sept. 1963

Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères

n° 1167Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
19 sept. 1963

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

n° 63/114/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
18 sept. 1963

Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

n° 1162Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
17 sept. 1963

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

n° 1160Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
17 sept. 1963

Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères

n° 1157Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Délibération
17 sept. 1963

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

n° 479Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
17 sept. 1963

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

n° 1156Actes du Pouvoir CentralColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
16 sept. 1963

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 1154Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
13 sept. 1963

Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1146Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
13 sept. 1963

Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1145Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
13 sept. 1963

Décision n° 1152 Décisions concernant les Ministères

n° 1152Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
13 sept. 1963

Décision n° 1131 Décisions concernant les Ministères

n° 1131Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
13 sept. 1963

Décision n° 1151 Décisions concernant les Ministères

n° 1151Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
12 sept. 1963

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

n° 1144Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
10 sept. 1963

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1135Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
10 sept. 1963

Décision n° 1136 Décisions concernant les Ministères

n° 1136Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Décision
9 sept. 1963

Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères

n° 1130Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
7 sept. 1963

Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

n° 63/105/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Délibération
7 sept. 1963

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

n° 467Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Délibération
7 sept. 1963

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

n° 478Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Délibération
7 sept. 1963

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

n° 473 laActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
Arrêté
7 sept. 1963

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

n° 63/106/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/12/1963
Arrêté
7 sept. 1963

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

n° 63/106/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1963
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