Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963
Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village
Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis
Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.
Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères
DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.
Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963
Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion
Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1152 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1131 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1151 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1136 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)
DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963
DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.