Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4
DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963
DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Décret n° 63-928 relatif à l’atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outremer.
Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.
Décret n° 63-926 aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion
Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/103/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
Décision n° 1087 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .
Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .
Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .
Décision n° 63/99/SPCG nommant un cadi adjoint à Dikhil .