Textes officiels

DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.

Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.

Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.

Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.

Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.

Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 74-1144/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publies, des Transports et du Tourisme.

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Arrêté n° 74-1152/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Arrêté n° 74-1153/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1154/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1155/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .

Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .

Décision n° 74-1123/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 74-1124/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un maître principal marin-pompier .