Textes officiels

Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.

Décision n° 1403 20/11/1953

Décision n° 1411 20/11/1953

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Décision n° 1408 20/11/1953

Décision n° 1402 20/11/1953

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :

Décision n° 1398 20/11/1953

Décision n° 1405 20/11/1953

Décision n° 1404 20/11/1953

Décision n° 1397 19/11/1953

Décision n° 1396 relative à la composition de la Commission de surveillance du brevet professionnel comptable .

Décision n° 1395 17/11/1953

Décision n° 1394 17/11/1953

Décision n° 1393 17/11/1953

Décision n° 1391 17/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Arrêté n° 1387 portant détachement de M. Benoît (J.-M.), rédacteur du Gouvernement de l’Inde française .

Arrêté n° 1388 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur .

Arrêté n° 1378 instituant un «régime d’employeur » en C.F.S.

Décision n° 1381 13/11/1953

Décision n° 1375 13/11/1953

Arrêté n° 1384 réduisant la pénalité fiscale encourue par M. Mohamed Djama pour défaut d’enregistrement d’un procès-verbal d’adjudication de terrains domanilaux .