Textes officiels

Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Décision n° 691 26 juin 1952

Décision n° 686 26 juin 1952

Décision n° 685 26 juin 1952

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Décision n° 690 26 juin 1952

Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .

Décision n° 689 26 juin 1952

Décision n° 683 autorisant le Commandant de Cercle de Tadjoura à vendre aux enchères publiques, par délégation du Chef du Service des Domaines. deux épaves d’avion sises à Obock.

Décision n° 684 25 juin 1952

Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.

Arrêté n° 680 portant réglementation des passages à niveau.

Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.

Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.

Décision n° 678 24 juin 1952

Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).

Décision n° 673 23 juin 1952

Décision n° 672 23 juin 1952

Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .

Décret n° 51-792 portant relèvement de certaines indemnités pour frais de déplacement.

Décision n° 670 21/06/1952

Décision n° 666 20/06/1952