Textes officiels

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….

Arrêté n° n° 365 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des: Contributions directes. (exercice 1951) ..,…..

Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local

Arrêté n° n° 358 fixant les nouveaux: taux de tarif d’acconage pour compter du 6 avril 1951

Arrêté n° n° 351 autorisant le remboursement à M. Camilli, Entrepreneur à Djibouti, du cautionnement définitif de 600.000 francs (Adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la Direction du Groupe scolaire et de ses annexes) ……,..,……

Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 352 attribuant au Trésorier-Payeur de Ia C. F. S. et. au Caissier de la Terrerie, une allocation spéciale dite « Indemnité supplémentaire. pour le service de l’émission» ……

Décret n° 51-1006 portant réglement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret n° 49-508 du 14 avril 1949.

Arrêté de Promulgation n° n° 345 portant promulgation

Arrêté n° n° 349 portant organisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire

Arrêté n° n° 323 déclassant du Domaine public une bande de terrain le 1i00 mètres de largeur (de 1a Place Lagarde à la concession C. F. E. (concession n° 217)

Arrêté n° n° 330 consentant une avance de 4.170.246 TT. Diibouti à la Société de Constructions des Batignolles, ii, r. d’Argenson, Paris ……………..,.

Décision n° n° 313 allouant une allocation viagère à M. Guelle Al, ancien planton-chef au Gouvernement: allocation. de vingt-huit mille cinq cent quatre-vingts. francs

Arrêté n° n° 317 portant expulsion de certains individus du Territoire .

Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor