Textes officiels

Décision n° 674 27/06/1950

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Décision n° 653 accordant une permission de trois mois à Abdi Djama .

Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Décret n° n° 50-794 le décret n° 50-794 du 28 juin 1950, en Côte française des Somalis..

Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).

Décision n° 648 22/06/1950

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.

Décision n° 641 nommant M. Grandperrin (Maurice), chef de cabinet. du Gouverneur.

Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.

Décision n° 646 accordant une permission de six mois à Sayed Al Aboubaker Assakafe, cadi du Charia de Djibouti.

Décision n° 644 21/06/1950

Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).

Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.

Décision n° 633 nommant M. Picat (Guy), chef des affaires économiques el du ravitaillement général.

Décision n° 632 Nommant M. Lefèvre (Lucien), command de cercle de Djibouti.

Décision n° 634 nommant M. Fouace {Michel}, adjoint au commandant de cercle de Djibouti.

Décision n° 637 nommant M. Dugas (Louis-Joseph), chef du service de la sûreté.

Décision n° 638 accordant une gratification de 5.000 francs à Mme Thomas.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.