Textes officiels

Décision n° 474 18 mai 1948

Décision n° 481 18 mai 1948

Décision n° 478 18 mai 1948

Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.

Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.

Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Décret n° 48-846 portant extension aux territoires d’outre-mer des nouvelles limites d’achats sur simples factures (J. O.R. F. du 21 mai 1948. page n° 4858).

Décision n° 461 14 mai 1948

Décision n° 462 relative aux héritiers de Dahabo Saad,

Décision n° 459 14 mai 1948

Décision n° 458 14 mai 1948

Décision n° 456 accordant certaines gratifications aux akels

Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

Décision n° 455 accordant certaines gratifications aux akels

Décret n° 48-749 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

Décision n° 457 relative une réquisition de passage pour Addis -Abeba pour M. Malbéné.

Décision n° 452 relative la désignation des membres de la Commission chargée de répartir les indemnités pour travaux supplémentaires.

Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.

Décision n° 453 11 mai 1948

Décision n° 436 11 mai 1948

Décision n° 449 accordant Une permission d’absence de trois semaines à Daher Moussa.

Décision n° 450 10 mai 1948

Décision n° 451 10 mai 1948

Décision n° 446 accordant un congé administratif à M. Mitler