Textes officiels

Décision n° 446 accordant un congé administratif à M. Mitler

Décision n° 444 accordant un congé administratif à M. Jouffrey

Décision n° 477 7 mai 1948

Décision n° 441 5 mai 1948

Décision n° 433 annulant la décision n° 2089 du 20 novembre 1947

Arrêté n° 439 rendant exécutoire la délibération du Coneseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis du 3 avrii 1948.

Décision n° 440 accordant un congé administratif à M. Ross

Décision n° 433 4 mai 1948

Décision n° 432 4 mai 1948

Décision n° 442 4 mai 1948

Arrêté n° 437 expulsant du territoire certains individus

Décision n° 435 4 mai 1948

Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947

Décision n° 434 4 mai 1948

Décision n° 428 3 mai 1948

Décision n° 430 accordant une allocation viazère de 4.,800 francs

Décision n° 427 accordant une permission de trois Semaines.

Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois

Décision n° 421 décision n° 421 du 30 avril 1948

Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948

Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,

Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948

Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948