Textes officiels

Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.

Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.

Décision n° 2202 31/12/1947

Décision n° 2117 09/12/1947

Décret n° 47-2440 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécu tion des budgets spéciaux des plane de développement économique et social des territoires d’outre-mer.

Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2203 31/12/1947

Décision n° 2205 31/12/1947

Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.

Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.

Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.

Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.