Textes officiels

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.

Arrêté n° 169 pris en Conseil d’administration, portant majo ration en toute matière des droits et émoluments alloués aux greffier, greffier notaire, huissier, commissaire priseur experts, témoins et gardiens de scellés, ainsi que des frais de justice

Décision n° 152 portant nominal ion des membres de la Commission des patentes pour l’année 1946.

Décision n° 150 du 1er février 1946 :

Décision n° 151 du 1er février 1946 :

Décision n° 149 du 1er février 1946 :

Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan

Décision n° 31 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Ali Egueh, Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein Aoualch, Farah Assouah et Kabara Abdi

Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.

Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946

Décision n° 131 Décision n° 131 du 29 janvier 1946

Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God

Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946

Arrêté n° 120 portant expulsion

Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946

Décision n° 110 Décision n° 110 du 24 janvier 1946

Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell

Décision n° 607 du 21 avril 1946

Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou