Textes officiels

Ordonnance n° 06/05/1944 relative à la répression des délits de presse. (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

Ordonnance n° du 03/03/1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à la peine de mort.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Décision n° 414 décision n. 414 du 21 Mai 1943

Ordonnance n° 16/11/1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des événements de guerre.

Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Décision n° n° 56 18 janvier 1943

Décision n° 715 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 741 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 740 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 739 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 738 PERSONNEL INDIGENE

Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.

Décision n° 734 Personnel européen.

Décision n° 732 Personnel européen.

Décision n° 735 SECOURS TEMPORAIRES

Décision n° 730 MILITAIRE HORS CADRES

Décision n° 728 PERSONNEL INDIGENE

Arrêté n° 727 EXPUISIONS DU TERRITOIRE

Décision n° 725 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 726 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 723 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 731 MILITAIRE HORS CADRES