Textes officiels

Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer

Décret n° n° 52-262 du 25 fevrier 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant au. Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etats associés et du Ministère de l’Intérieur

Arrêté n° 235 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Décision n° 178 du 22 février 1952

Décision n° 178 du 22 février 1952

Décision n° 177 du 22 février 1952

Décision n° 175 du 21 février 1952

Décision n° 170 du 21 février 1952

Décision n° 172 du 21 février 1952

Décision n° 174 du 21 février 1952

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Décision n° 173 du 21 février 1952

Décision n° 671 23 juin 1952

Décision n° 168 complétant la décision n° 8 du 4 janvier 1952

Décision n° 168 du 19 février 1952

Décision n° 166 du 19 février 1952

Décision n° 164 du 19 février 1952

Décision n° 165 du 19 février 1852

Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Décision n° 162 du 18 février 1952 :

Décision n° 161 du 18 février 1952

Décision n° 163 du 18 février 1952