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Textes officiels

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Décision
14 mai 1986

Décision n° 86-0605/PR/MADR portant nomination d’un régisseur de caisse d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0605/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 15/06/1986
Décision
21 avr. 1986

Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0520/PR/ENSJCMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 15/05/1986
Décision
1 nov. 1982

Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1473/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 7 du 15/11/1982
Décision
17 janv. 1982

Décision n° 82-0026/SG/FIN portant mise en place de fonds auprès de la Société hôtellère d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0026/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Décision
30 sept. 1981

Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1140/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 18 du 30/09/1981
Décision
2 sept. 1981

Décision n° 81-1134/PR/FIN autorisée la pris de charger des frais de pélerinage de l’année 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1134/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 16 du 16/08/1981
Décision
23 août 1981

Décision n° 81-1094/PR /MI accordant un capital décès Décisions diverses : prises en charge de frais de transports, remboursement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1094/PR /MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 17 du 15/09/1981
Décision
12 août 1981

Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1053/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 15 du 01/08/1981
Décision
11 août 1981

Décision n° 81-1045/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1045/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 16/08/1981
Décision
23 juil. 1981

Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0966/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 15 du 01/08/1981
Décision
12 juil. 1981

Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-882/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 14 du 25/07/1981
Décision
12 juil. 1981

Décision n° 81-0877/PR/FFIN DU 12 JUILLET 1981 accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l’association accordant une subvention de fonctionnement l’association sportive de la fns.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0877/PR/FFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 14 du 25/07/1981
Décision
5 juil. 1981

Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0821/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 14 du 25/07/1981
Décision
1 juil. 1981

Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0797/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décision
30 mai 1981

Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0668/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décision
15 avr. 1981

Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0445/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 01/05/1981
Décision
24 mars 1981

Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0366/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 15/04/1981
Décision
4 mars 1981

Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0238/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décision
4 mars 1981

Décision n° 81-0251/PR/JAM

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décision
2 févr. 1981

Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0134/PR/CNRMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décision
27 janv. 1981

Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0115/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décision
27 janv. 1981

Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0108/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décision
6 janv. 1981

Décision n° 81-0038/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre national des Travaux publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0038/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décision
6 janv. 1981

Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0012/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 15/02/1981
Décision
10 nov. 1980

Décision n° 80-1662/PR/FIN portant attribution d’une indemnité mensuelle aux agents de poursuites et revalorisant La rémunération des actes de poursuites

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1662/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 15/03/1981
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