Textes officiels

Décision n° 432 4 mai 1948

Décision n° 433 4 mai 1948

Décision n° 434 4 mai 1948

Décision n° 442 4 mai 1948

Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947

Décision n° 435 4 mai 1948

Décision n° 427 accordant une permission de trois Semaines.

Décision n° 428 3 mai 1948

Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois

Décision n° 430 accordant une allocation viazère de 4.,800 francs

Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.

Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948

Décision n° 421 décision n° 421 du 30 avril 1948

Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948

Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain

Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947

Décision n° 419 décision n° 419 du 27 avril 1948

Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948

Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration

Décision n° 411 relative au bénéfice de la libération conditionnelle du détenu Ibrahim Mohamed Alhmed