Textes officiels

Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 254 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décret n° 47-389 relevant de 200 p. 100 les taux des pensions basées sur la durée des services des militaires et marins indigènes coloniaux.

Décision n° 243 nommant Ali Ahmed en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon au service de l’enseignement

Décision n° 242 nommant Ali Hommad en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon à l’école de Dikkil

Décision n° 240 portant le licenciement du nomme Moussa Orah, cuisinier au palais du Gouvernement

Décision n° 241 nommant Ali Nasser en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacement de Moussa Orah

Décision n° 232 Personnel autochtone

Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Décision n° 234 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 230 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT

Décision n° 237 Personnel autochtone

Décision n° 236 Personnel autochtone

Loi n° 47-344 maintenant en vigueur au delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées pur lu loi du 10 mai 1916 portant fixation de lu date légale de cessation des hostilités.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 233 Personnel autochtone

Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 224 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décret n° 47-363 portant application aux départements et territoire» relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154- du 7 octobre 1916.

Décision n° 225 Personnel autochtone

Décision n° 222 Personnel autochtone

Décision n° 226 Personnel autochtone

Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut

Décision n° 227 Personnel autochtone