Textes officiels

Décision n° 269 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 267 décision n° 267 du 8 mars 1947

Décision n° 270 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 265 nommant commis administratif stagiaire à la sûreté le nommé Ali Nacer

Arrêté n° 234 portant remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Décision n° 266 nommant commis administratif au service de l’enregistrement le nommé Yacin Aboubaker

Décision n° 259 décinion n° 259 du 7 mars 1947

Décision n° 260 dérision n° 260 du 7 mars 1947

Décision n° 268 décision n° 268 du 7 mars 1947

Décision n° 263 décision n° 263 du 7 mars 1947

Décision n° 261 décision n° 261 du 7 mars 1947

Décision n° 262 décision lé 262 du 7 mars 1947

Décret n° 47-415 relatif aux droit» à pension des fonctionnaires, agents employés tributaire» de la Caisse intercoloniale de retraites, ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par les ordonnances des 6 décembre 1943 et 24 juin 1944 sur l’épuration administrative.

Décision n° 257 portant licenciement d’emploi du nommé Abdallah Othman

Arrêté n° 255 concernant l’expulsion du territoire de la Côte française des somalis des étrangers appréhendes au cours d’une rire à Ambouli

Arrêté n° 251 portant institution d’un service d’hygiène à Djibouti.

Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 250 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 256 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 249 confiant à M. Tauzias, brigadier-chef des douanes à Djibouti, des fonctions de police cumulativement avec ses fonctions douanières.

Décision n° 246 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 248 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 252 abrogeant la décision n° 252 du 5 mars 1947

Décision n° 252 concernant la commission de classement du personnel du service judiciaire

Décision n° 247 concernant le traitement de Mme Boust, employée auxiliaire au ravitaillement général