LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 845 textes

Arrêté
14 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0757/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2010
Décret
14 nov. 2010

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0216/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2010
Arrêté
14 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0758/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2010
Décret
14 nov. 2010

Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0217/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0206/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0208/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0209/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0207/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0199/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 20 du 31/10/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0200/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0198/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0754/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0752/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
26 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0753/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0747/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0749/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0746/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0748/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
23 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0750/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0740/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0741/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0742/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 20 du 31/10/2010
Arrêté
21 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0739/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2010
Décret
3 oct. 2010

Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 14/10/2010
Arrêté
3 oct. 2010

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0700/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 14/10/2010
3 351–3 375 sur 53 845
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