Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 777 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)
Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.
Décision n° 67/SG/AI chargeant un agent auxiliaire des fonctions d’inspecteur de la voirie
Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .
Décision n° 62/SG/ESJ portant date du C.A.P. et du C.E.A.P. territoriaux pour l’année 1968.
Décision n° 47/SG/ESJ arrêtant la liste des cantines ouvertes et le taux de la ration journalière pour l’année scolaire 1967-1968 .
Décision n° 59/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement, portant révocation de fonctions de M. Mohamed Moussa Anfare dit « Douda Mohamed > en qualité de Cadi du Cercle de Dikhil.
Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.
Décision n° 45/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs
Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.
Décision n° 19/SG/AI portant admission de 23 gardes territoriaux pour compter du 1e janvier 1968.
Décision n° 20/SG/FP portant licenciement d’un agent contractuel en service au Cercle de Dikhil.
Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.
Décision n° 24/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du premier semestre 1967.
Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.
Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille
Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles
Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967
Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .
Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.
Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed
Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.
Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.