Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2008-0178/PRE modifiant le décret n° 2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0177/PRE modifiant le décret n° 2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0168/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement de membres du Conseil d’Administration de la RTD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0169/PR/MAPPI portant nomination d’une membre du Conseil National Scientifique du CERD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0170/PR/MET portant nomination d’un membre de Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ Société de Transports en Commun de Djibouti” S.A.R.L. (STCD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0422/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Islamic Bank of East Africa SA”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0423/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Banque de Dépôt et de Crédit Djibouti”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM portant modification des tarifs de redevance pour l’établissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 01/AN/08/6ème L portant soutien aux forces armées Djiboutiennes engagées dans la défense du territoire national contre l’agression du régime Erythréen.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL