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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 806 textes

Loi
8 juin 2008

Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 04/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 11 du 15/06/2008
Loi
8 juin 2008

Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 05/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 11 du 15/06/2008
Loi
8 juin 2008

Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 07/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 11 du 15/06/2008
Loi
8 juin 2008

Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 12/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 11 du 15/06/2008
Inconnu
1 juin 2008

n° sur la loi n° 213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 213/AN/5ème LConseil Constitutionneln° 12 du 30/06/2008
Arrêté
24 mai 2008

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0376/PR/MEIFPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2008
Décret
24 mai 2008

Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0133/PR/MEIFPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2008
Décret
24 mai 2008

Décret n° 2008-0135/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0135/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 10 du 31/05/2008
Arrêté
20 mai 2008

Arrêté n° 2008-0366/PR/MENESUP portant création de la prime de surveillance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0366/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 10 du 31/05/2008
Arrêté
14 mai 2008

Arrêté n° 2008-0349/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité de Pilotage de la Réforme du Baccalauréat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0349/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Arrêté
14 mai 2008

Arrêté n° 2008-0355/PR/MENESUP modifiant les taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens au Soudan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0355/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Arrêté
12 mai 2008

Arrêté n° 2008-0347/PR/MENESUP nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0347/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2008
Décret
12 mai 2008

Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0116/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2008
Décret
11 mai 2008

Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0115/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2008
Décret
23 avr. 2008

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0103/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 8 du 30/04/2008
Décret
23 avr. 2008

Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0105/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 8 du 30/04/2008
Décret
7 avr. 2008

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0096/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/04/2008
Décret
7 avr. 2008

Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0097/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/04/2008
Décret
7 avr. 2008

Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0098/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/04/2008
Décret
3 avr. 2008

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2008
Loi
3 avr. 2008

Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 7 du 15/04/2008
Loi
3 avr. 2008

Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 06/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 7 du 15/04/2008
Loi
3 avr. 2008

Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 09/AN/08/6ème LConseil Constitutionneln° 7 du 15/04/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0191/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2008
Arrêté
29 mars 2008

Arrêté n° 2008-0192/PR/MCI portant approbation du Budget 2008 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0192/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 6 du 31/03/2008
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